Permis de construire Locaux N° 04909921C0155

Permis de construire n° 04909921C0155 à Cholet pour 80 m² de locaux, 8 rue du Mans

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2021

Dossier PC n° 04909921C0155

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04909921C0155 a été délivré le 23 décembre 2021 à Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 8 rue du Mans.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclare 80 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 18 059 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près d'un an entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle CP 312. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, rue du Mans, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 1 794 permis de construire et déclarations préalables à Cholet référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 059 m²

Surface existante avant

13 768 m²

Surface créée

80 m²

Variation nette

+80 m²

Surface totale après

13 848 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 décembre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

23 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
23/12/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cholet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CP 312

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cholet Code postal 49300 Identifiant INSEE 49099
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 18 059 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 80 m² à construire.

La surface de plancher passe de 13 768 m² à 13 848 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 13 768 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 13 848 m²
Total 13 768 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 13 848 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 13 768 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 13 848 m²
dont Bureaux 872 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 872 m²
dont Industrie 12 896 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 12 976 m²
Total locaux 13 768 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 13 848 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHOLET (49300)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04909921C0155
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 23 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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