Permis de construire n° 04909918C0146 à Cholet pour 158 m² de locaux, 13 rue du Mans
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 novembre 2018
Dossier PC n° 04909918C0146
Demandeur
SECOBASE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04909918C0146, délivré le 20 novembre 2018 à Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 13 rue du Mans. SECOBASE porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclare 158 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 79 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 23/01/2019, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2018 dans le Maine-et-Loire, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AY 124. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, rue du Mans, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 1 794 permis de construire et déclarations préalables à Cholet référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/01/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
20 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
23/01/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Cholet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cholet Code postal 49300 Identifiant INSEE 49099
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 79 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 158 m² à construire.
La surface de plancher passe de 432 m² à 590 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 432 m² | 158 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 158 m² | 590 m² |
| Total | 432 m² | 158 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 158 m² | 590 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 432 m² | 158 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 158 m² | 590 m² |
| dont Industrie | 432 m² | 158 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 158 m² | 590 m² |
| Total locaux | 432 m² | 158 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 158 m² | 590 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SECOBASE, une société civile immobilière (SCI) basée à Cholet. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.
Demandeur
SECOBASE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 523244374
- SIRET
- 52324437400014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2010
- Localisation
- CHOLET (49300)
Autres dossiers de SECOBASE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04909918C0146 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AY 124 à Cholet (49300)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue du Mans à Cholet (49300)
Les 6 autres permis de construire recensés rue du Mans depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.