Permis de construire n° 04909918C0146 à Cholet pour 158 m² de locaux, 13 Rue Du Mans
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 novembre 2018
Dossier PC n° 04909918C0146
Demandeur
SECOBASE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04909918C0146, délivré le 20 novembre 2018 à Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 13 Rue Du Mans. Le demandeur déclaré est SECOBASE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 79 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 158 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AY124. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 1 772 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cholet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/01/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
23/01/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Cholet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cholet Code postal 49300 Identifiant INSEE 49099
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 432 m² | 158 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 158 m² | 590 m² |
| Total | 432 m² | 158 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 158 m² | 590 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 432 m² | 158 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 158 m² | 590 m² |
| dont Industrie | 432 m² | 158 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 158 m² | 590 m² |
| Total locaux | 432 m² | 158 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 158 m² | 590 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SECOBASE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 523244374
- SIRET
- 52324437400014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2010
- Localisation
- CHOLET (49300)
Autres dossiers de SECOBASE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04909918C0146 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |