Permis de construire Locaux N° 04909913C0065

Permis de construire n° 04909913C0065 à Cholet pour 763 m² de locaux, Rue Du Mans

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2013

Dossier PC n° 04909913C0065

Demandeur

ADAPEI DU MAINE ET LOIRE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04909913C0065 a été délivré le 16 septembre 2013, pour un projet situé Rue Du Mans. ADAPEI DU MAINE ET LOIRE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 763 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 855 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 210 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CP231, CP345. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 1 785 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cholet.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/09/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 855 m²

Surface existante avant

2 488 m²

Surface créée

763 m²

Variation nette

+210 m²

Surface totale après

2 698 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/08/2014. Le chantier a été mené en 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

28/03/2014

Achèvement (DAACT)

28/08/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

5 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
16/09/2013
Chantier (DOC)
28/03/2014
4
Achèvement (DAACT)
28/08/2014

Localisation du projet à Cholet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CP231 CP345

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cholet Code postal 49300 Identifiant INSEE 49099
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 488 m² 210 m² 553 m² 0 m² 553 m² 210 m² 2 698 m²
Total 2 488 m² 210 m² 553 m² 0 m² 553 m² 210 m² 2 698 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 210 m² 553 m² 0 m² 0 m² 763 m² 763 m²
Autres activités 2 488 m² 0 m² 0 m² 0 m² 553 m² -553 m² 1 935 m²
dont Industrie 2 488 m² 0 m² 0 m² 0 m² 553 m² -553 m² 1 935 m²
Total locaux 2 488 m² 210 m² 553 m² 0 m² 553 m² 210 m² 2 698 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ADAPEI DU MAINE ET LOIRE

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
775609977
SIRET
77560997700191
Code APE (NAF)
88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1972
Localisation
ANGERS (49018)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04909913C0065
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 16 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 11/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 763 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 855 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Du Mans, à Cholet (49300).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ADAPEI DU MAINE ET LOIRE et accordé le 16 septembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 16 septembre 2013, ouverture de chantier le 28 mars 2014, achèvement déclaré le 28 août 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04909913C0065, déposé en mairie de Cholet.

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