Permis de construire Locaux N° 04909923C0077

Permis de construire n° 04909923C0077 à Cholet pour 421 m² de locaux, 60 rue Sainte Melaine

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2023

Dossier PC n° 04909923C0077

Demandeur

FORMASO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04909923C0077 a été délivré le 12 juillet 2023, pour un projet situé 60 rue Sainte Melaine. Le projet est porté par FORMASO.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 742 m², le programme représente 421 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 26/10/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 13/07/2023, soit 1 jour après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans le Maine-et-Loire, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AI 509. Ce dossier fait partie des 1 794 permis de construire et déclarations préalables à Cholet référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/07/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

742 m²

Surface existante avant

421 m²

Surface créée

421 m²

Surface totale après

421 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/10/2023. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

13/07/2023

Achèvement (DAACT)

26/10/2023

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
12/07/2023
Chantier (DOC)
13/07/2023
4
Achèvement (DAACT)
26/10/2023

Localisation du projet à Cholet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI 509

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cholet Code postal 49300 Identifiant INSEE 49099
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 742 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 421 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 421 m² de bureaux.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 421 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 421 m² 0 m² 421 m² 0 m² 421 m² 0 m² 421 m²
Total 421 m² 0 m² 421 m² 0 m² 421 m² 0 m² 421 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 421 m² 0 m² 0 m² 421 m² 421 m²
Autres activités 421 m² 0 m² 0 m² 0 m² 421 m² -421 m² 0 m²
dont Bureaux 421 m² 0 m² 0 m² 0 m² 421 m² -421 m² 0 m²
Total locaux 421 m² 0 m² 421 m² 0 m² 421 m² 0 m² 421 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par FORMASO, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Cholet.

Demandeur

FORMASO

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
449041219
SIRET
44904121900030
Code APE (NAF)
85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2003
Localisation
CHOLET (49300)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04909923C0077
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 12 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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