Permis de construire n° 04909924C0002 à Cholet pour 408 m² de locaux, 8 rue du Mans
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2024
Dossier PC n° 04909924C0002
Demandeur
ACCOR LUBRIFIANTS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04909924C0002 a été délivré le 27 mars 2024, pour un projet situé 8 rue du Mans. Le dossier a été déposé par ACCOR LUBRIFIANTS.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Sur un terrain de 38 907 m², le programme représente 408 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 24/06/2024, soit près de 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 dans le Maine-et-Loire, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré CP 131, CP 132, CP 197. La voie, rue du Mans, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 1 794 permis de construire et déclarations préalables à Cholet, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/06/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
27 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
24/06/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Cholet
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cholet Code postal 49300 Identifiant INSEE 49099
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 38 907 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 408 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 363 m² d'industrie et 45 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 13 848 m² à 14 256 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 13 848 m² | 408 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 408 m² | 14 256 m² |
| Total | 13 848 m² | 408 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 408 m² | 14 256 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 13 848 m² | 408 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 408 m² | 14 256 m² |
| dont Bureaux | 872 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 917 m² |
| dont Industrie | 12 976 m² | 363 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 363 m² | 13 339 m² |
| Total locaux | 13 848 m² | 408 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 408 m² | 14 256 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ACCOR LUBRIFIANTS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Cholet.
Demandeur
ACCOR LUBRIFIANTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 328666391
- SIRET
- 32866639100029
- Code APE (NAF)
- 19.20Z - Raffinage du pétrole
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CHOLET (49300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04909924C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue du Mans à Cholet (49300)
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