Permis de construire n° 04909922C0072 à Cholet pour 157 m² de locaux, 199 Avenu Des Trois Provinces
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 juin 2022
Dossier PC n° 04909922C0072
Demandeur
SCI LES TROIS PROVINCES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04909922C0072 a été délivré le 9 juin 2022 à Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 199 Avenu Des Trois Provinces. SCI LES TROIS PROVINCES figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 738 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 21 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB194. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 1 754 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cholet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/06/2022. Le chantier a été mené en 1 jour, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
10/06/2022
Achèvement (DAACT)
11/06/2022
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
1 jour
Délai total
2 jours
Localisation du projet à Cholet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cholet Code postal 49300 Identifiant INSEE 49099
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 136 m² | 21 m² | 136 m² | 0 m² | 136 m² | 21 m² | 157 m² |
| Total | 136 m² | 21 m² | 136 m² | 0 m² | 136 m² | 21 m² | 157 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² | -136 m² | 0 m² |
| Autres activités | 0 m² | 21 m² | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 157 m² | 157 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 21 m² | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 157 m² | 157 m² |
| Total locaux | 136 m² | 21 m² | 136 m² | 0 m² | 136 m² | 21 m² | 157 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES TROIS PROVINCES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 420687170
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1998
- Localisation
- CHOLET (49300)
Autres dossiers de SCI LES TROIS PROVINCES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04909922C0072 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 9 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |