Permis de construire Logement N° 04909922C0054

Permis de construire n° 04909922C0054 à Cholet pour 70 m² de logement, 7 rue Jean Gabin - Zac du Val de

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2022

Dossier PC n° 04909922C0054

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04909922C0054 a été délivré le 16 juin 2022 à Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), à l'adresse 7 rue Jean Gabin - Zac du Val de.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T3. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente. 70 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 407 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 25/08/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 11/07/2022, soit 25 jours après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CY 1611. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue Jean Gabin - Zac du Val de, le premier datant de 2022. Au total, le catalogue compte 1 794 permis de construire et déclarations préalables à Cholet, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

407 m²

Surface créée

70 m²

Variation nette

+70 m²

Surface totale après

70 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/08/2023. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

16 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

11/07/2022

Achèvement (DAACT)

25/08/2023

Délai autorisation - chantier

25 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
25/08/2023
Autorisation
16/06/2022
Chantier (DOC)
11/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
25/08/2023

Localisation du projet à Cholet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CY 1611

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cholet Code postal 49300 Identifiant INSEE 49099
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 407 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 70 m² de construction neuve.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²
Total 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²

Typologie des logements

Le logement est un T3.

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHOLET (49300)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04909922C0054
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 16 juin 2022
Date de dépôt 25/08/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur la même voie, rue Jean Gabin - Zac du Val de à Cholet (49300)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Cholet

Autres types d'autorisations à Cholet