Permis de construire Locaux N° 04909917C0080

Permis de construire n° 04909917C0080 à Cholet pour 2 810 m² de locaux, 181 avenue des Trois Provinces

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2017

Dossier PC n° 04909917C0080

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04909917C0080, délivré le 11 juillet 2017 à Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 181 avenue des Trois Provinces.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 2 794 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 16 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 14 214 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 14/02/2020. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 31/05/2018, soit près de 11 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2017 dans le Maine-et-Loire, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle ZB 45, ZB 143, ZB 144. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La base compte 11 autres dossiers pour la même voie, avenue des Trois Provinces, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 1 794 permis de construire et déclarations préalables à Cholet, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/07/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 214 m²

Surface existante avant

4 471 m²

Surface créée

2 810 m²

Variation nette

-337 m²

Surface totale après

4 134 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 14/02/2020. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

31/05/2018

Achèvement (DAACT)

14/02/2020

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
11/07/2017
Chantier (DOC)
31/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
14/02/2020

Localisation du projet à Cholet

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZB 45 ZB 143 ZB 144

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cholet Code postal 49300 Identifiant INSEE 49099
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux industriels. Le terrain déclaré couvre 14 214 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 2 794 m² de construction neuve et 16 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 16 m² d'industrie.

La transformation prévue porte sur 16 m² parmi les 4 471 m² de locaux existants.

Les locaux créés se répartissent entre 2 529 m² d'industrie et 265 m² de bureaux.

La surface de plancher diminue de 4 471 m² à 4 134 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 471 m² 2 794 m² 16 m² 3 131 m² 16 m² -337 m² 4 134 m²
Total 4 471 m² 2 794 m² 16 m² 3 131 m² 16 m² -337 m² 4 134 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 4 471 m² 2 794 m² 16 m² 3 131 m² 16 m² -337 m² 4 134 m²
dont Bureaux 681 m² 265 m² 16 m² 594 m² 0 m² -313 m² 368 m²
dont Industrie 3 790 m² 2 529 m² 0 m² 2 537 m² 16 m² -24 m² 3 766 m²
Total locaux 4 471 m² 2 794 m² 16 m² 3 131 m² 16 m² -337 m² 4 134 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROMANS-SUR-ISÈRE (26104)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04909917C0080
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 11 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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