Permis de construire n° 04909917C0080 à Cholet pour 2 810 m² de locaux, 181 avenue des Trois Provinces
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2017
Dossier PC n° 04909917C0080
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04909917C0080, délivré le 11 juillet 2017 à Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 181 avenue des Trois Provinces.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 2 794 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 16 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 14 214 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 14/02/2020. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 31/05/2018, soit près de 11 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2017 dans le Maine-et-Loire, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle ZB 45, ZB 143, ZB 144. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La base compte 11 autres dossiers pour la même voie, avenue des Trois Provinces, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 1 794 permis de construire et déclarations préalables à Cholet, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 14/02/2020. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
31/05/2018
Achèvement (DAACT)
14/02/2020
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Cholet
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cholet Code postal 49300 Identifiant INSEE 49099
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux industriels. Le terrain déclaré couvre 14 214 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Industrie |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 2 794 m² de construction neuve et 16 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 16 m² d'industrie.
La transformation prévue porte sur 16 m² parmi les 4 471 m² de locaux existants.
Les locaux créés se répartissent entre 2 529 m² d'industrie et 265 m² de bureaux.
La surface de plancher diminue de 4 471 m² à 4 134 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 471 m² | 2 794 m² | 16 m² | 3 131 m² | 16 m² | -337 m² | 4 134 m² |
| Total | 4 471 m² | 2 794 m² | 16 m² | 3 131 m² | 16 m² | -337 m² | 4 134 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 4 471 m² | 2 794 m² | 16 m² | 3 131 m² | 16 m² | -337 m² | 4 134 m² |
| dont Bureaux | 681 m² | 265 m² | 16 m² | 594 m² | 0 m² | -313 m² | 368 m² |
| dont Industrie | 3 790 m² | 2 529 m² | 0 m² | 2 537 m² | 16 m² | -24 m² | 3 766 m² |
| Total locaux | 4 471 m² | 2 794 m² | 16 m² | 3 131 m² | 16 m² | -337 m² | 4 134 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROMANS-SUR-ISÈRE (26104)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04909917C0080 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de démolir sur les parcelles ZB 45, ZB 143, ZB 144 à Cholet (49300)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue des Trois Provinces à Cholet (49300)
Les 6 plus récents des 11 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue des Trois Provinces depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.