Permis de construire n° 04909922C0071 à Cholet pour 409 m² de locaux, 199 Avenu Des Trois Provinces
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2022
Dossier PC n° 04909922C0071
Demandeur
SCI LES TROIS PROVINCES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04909922C0071 a été délivré le 23 juin 2022 à Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 199 Avenu Des Trois Provinces. SCI LES TROIS PROVINCES figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 409 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 738 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 409 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB194. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 754 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cholet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/05/2025. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
02/04/2024
Achèvement (DAACT)
16/05/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Cholet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cholet Code postal 49300 Identifiant INSEE 49099
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 409 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 409 m² | 409 m² |
| Total | 0 m² | 409 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 409 m² | 409 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 409 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 409 m² | 409 m² |
| Total locaux | 0 m² | 409 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 409 m² | 409 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES TROIS PROVINCES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 420687170
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1998
- Localisation
- CHOLET (49300)
Autres dossiers de SCI LES TROIS PROVINCES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04909922C0071 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |