Permis de construire n° 04909916C0166 à Cholet pour 226 m² de locaux, 5 Avenu Des Trois Provinces
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 février 2017
Dossier PC n° 04909916C0166
Demandeur
SCI DE LA MOINIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04909916C0166 a été délivré le 15 février 2017 à Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 5 Avenu Des Trois Provinces. Le dossier a été déposé par SCI DE LA MOINIE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 226 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 491 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 226 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont DO23, DO28, DO45. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 1 772 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cholet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2018. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
21/06/2017
Achèvement (DAACT)
01/03/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Cholet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cholet Code postal 49300 Identifiant INSEE 49099
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 350 m² | 226 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 226 m² | 1 576 m² |
| Total | 1 350 m² | 226 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 226 m² | 1 576 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 350 m² | 226 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 226 m² | 1 576 m² |
| dont Entrepôt | 1 350 m² | 226 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 226 m² | 1 576 m² |
| Total locaux | 1 350 m² | 226 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 226 m² | 1 576 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DE LA MOINIE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 348865221
- SIRET
- 34886522100017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1988
- Localisation
- CHOLET
Autres dossiers de SCI DE LA MOINIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04909916C0166 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 15 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |