Permis de construire n° 04909916C0166 à Cholet pour 226 m² de locaux, 5 avenue des Trois Provinces
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 février 2017
Dossier PC n° 04909916C0166
Demandeur
SCI DE LA MOINIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04909916C0166 a été délivré le 15 février 2017 à Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 5 avenue des Trois Provinces. Le dossier a été déposé par SCI DE LA MOINIE.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 5 491 m², le programme représente 226 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/03/2018. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 21/06/2017, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2016.
Ce permis de construire vise la parcelle DO 23, DO 28, DO 45. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, avenue des Trois Provinces, la base recense 11 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 1 794 permis de construire et déclarations préalables à Cholet référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/03/2018. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
21/06/2017
Achèvement (DAACT)
01/03/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Cholet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cholet Code postal 49300 Identifiant INSEE 49099
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 5 491 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 226 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 350 m² à 1 576 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 350 m² | 226 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 226 m² | 1 576 m² |
| Total | 1 350 m² | 226 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 226 m² | 1 576 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 350 m² | 226 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 226 m² | 1 576 m² |
| dont Entrepôt | 1 350 m² | 226 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 226 m² | 1 576 m² |
| Total locaux | 1 350 m² | 226 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 226 m² | 1 576 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DE LA MOINIE. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
SCI DE LA MOINIE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 348865221
- SIRET
- 34886522100017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1988
- Localisation
- CHOLET
Autres dossiers de SCI DE LA MOINIE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04909916C0166 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 15 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
Permis de construire sur les parcelles DO 23, DO 28, DO 45 à Cholet (49300)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue des Trois Provinces à Cholet (49300)
Les 6 plus récents des 11 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue des Trois Provinces depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.