Permis de construire n° 04909919C0095 à Cholet pour 430 m² de locaux, 5 Avenu Des Trois Provinces
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2019
Dossier PC n° 04909919C0095
Demandeur
SCI DE LA MOINIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04909919C0095, délivré le 17 septembre 2019 à Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 5 Avenu Des Trois Provinces. Le projet est porté par SCI DE LA MOINIE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 430 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 491 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 430 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont DO23, DO28, DO45. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 1 754 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cholet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2020. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
17/01/2020
Achèvement (DAACT)
31/10/2020
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Cholet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cholet Code postal 49300 Identifiant INSEE 49099
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 550 m² | 430 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 430 m² | 1 980 m² |
| Total | 1 550 m² | 430 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 430 m² | 1 980 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 550 m² | 430 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 430 m² | 1 980 m² |
| dont Entrepôt | 1 550 m² | 430 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 430 m² | 1 980 m² |
| Total locaux | 1 550 m² | 430 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 430 m² | 1 980 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DE LA MOINIE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 348865221
- SIRET
- 34886522100017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1988
- Localisation
- CHOLET (49300)
Autres dossiers de SCI DE LA MOINIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04909919C0095 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |