Permis de construire Locaux N° 04909922C0053

Permis de construire n° 04909922C0053 à Cholet pour 152 m² de locaux, 11 rue de Langeais

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2022

Dossier PC n° 04909922C0053

Demandeur

SCI EDSD

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04909922C0053 a été délivré le 9 juin 2022 à Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), à l'adresse 11 rue de Langeais. Le dossier a été déposé par SCI EDSD.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 152 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 000 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 31/07/2024. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans le Maine-et-Loire, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BD 246. La voie, rue de Langeais, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Au total, le catalogue compte 1 794 permis de construire et déclarations préalables à Cholet, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/06/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 000 m²

Surface existante avant

1 180 m²

Surface créée

152 m²

Variation nette

+152 m²

Surface totale après

1 332 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/07/2024.

Autorisation

9 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

31/07/2024

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
09/06/2022
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
31/07/2024

Localisation du projet à Cholet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD 246

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cholet Code postal 49300 Identifiant INSEE 49099
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 000 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 152 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 1 180 m² à 1 332 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 180 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 1 332 m²
Total 1 180 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 1 332 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 180 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 1 332 m²
Total locaux 1 180 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 1 332 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI EDSD, dont l'adresse déclarée est à Cholet. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI EDSD

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
844832972
SIRET
84483297200013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2018
Localisation
CHOLET (49300)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04909922C0053
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 9 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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