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Permis de construire Locaux N° 04909921C0036

Permis de construire n° 04909921C0036 à Cholet pour 78 m² de locaux, 163 Rue Auguste Gibouin

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 710 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 163 Rue Auguste Gibouin, à Cholet (49300).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par UNION DES AMIS ET COMPAGNONS D'EMMAUS et accordée le 20 mai 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 mai 2021).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 31 m² d'habitation et 47 m² de locaux d'activité.

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04909921C0036, déposé en mairie de Cholet.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2021

Dossier PC n° 04909921C0036

Demandeur

UNION DES AMIS ET COMPAGNONS D'EMMAUS

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04909921C0036 a été délivré le 20 mai 2021, pour un projet situé 163 Rue Auguste Gibouin. UNION DES AMIS ET COMPAGNONS D'EMMAUS figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 710 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 31 m² en habitation et 47 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont EZ290, EZ291. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 1 754 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cholet est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 710 m²

Surface existante avant

3 500 m²

Surface créée

78 m²

Variation nette

+78 m²

Surface totale après

3 578 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

20/05/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cholet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

EZ290 EZ291

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cholet Code postal 49300 Identifiant INSEE 49099
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	969 m²	31 m²	31 m²	1 000 m²
Locaux	2 531 m²	47 m²	47 m²	2 578 m²
Total	3 500 m²	78 m²	78 m²	3 578 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	1 285 m²	0 m²	0 m²	1 285 m²
Autres activités	1 246 m²	47 m²	47 m²	1 293 m²
dont Bureaux	0 m²	47 m²	47 m²	47 m²
dont Entrepôt	1 246 m²	0 m²	0 m²	1 246 m²
Total locaux	2 531 m²	47 m²	47 m²	2 578 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

UNION DES AMIS ET COMPAGNONS D'EMMAUS

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 775629306
SIRET: 77562930600355
Code APE (NAF): 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 1900
Localisation: CHOLET (49300)

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Nouvelle construction

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04909921C0036
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	49099 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	20 mai 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	05/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 710 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 163 Rue Auguste Gibouin, à Cholet (49300).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par UNION DES AMIS ET COMPAGNONS D'EMMAUS et accordée le 20 mai 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 mai 2021).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 31 m² d'habitation et 47 m² de locaux d'activité.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04909921C0036, déposé en mairie de Cholet.

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