Permis de construire Locaux N° 04909921C0053

Permis de construire n° 04909921C0053 à Cholet pour 1 003 m² de locaux, boulevard Jacques Cassini - Le Cormi

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2021

Dossier PC n° 04909921C0053

Demandeur

SCI LES TILLEULS DE GARENNE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04909921C0053 a été délivré le 27 mai 2021, pour un projet situé boulevard Jacques Cassini - Le Cormi. SCI LES TILLEULS DE GARENNE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 1 003 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 13 766 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 18/12/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 30/08/2021, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 5 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans le Maine-et-Loire, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle HO 814. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Ce dossier fait partie des 1 794 permis de construire et déclarations préalables à Cholet référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 766 m²

Surface créée

1 003 m²

Variation nette

+1 003 m²

Surface totale après

1 003 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/12/2023. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

30/08/2021

Achèvement (DAACT)

18/12/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
27/05/2021
Chantier (DOC)
30/08/2021
4
Achèvement (DAACT)
18/12/2023

Localisation du projet à Cholet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

HO 814

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cholet Code postal 49300 Identifiant INSEE 49099
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 13 766 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 003 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 003 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 003 m² 1 003 m²
Total 0 m² 1 003 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 003 m² 1 003 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 003 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 003 m² 1 003 m²
dont Industrie 0 m² 1 003 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 003 m² 1 003 m²
Total locaux 0 m² 1 003 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 003 m² 1 003 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI LES TILLEULS DE GARENNE, dont l'adresse déclarée est à Carquefou. Son activité déclarée est la location de logements. L'unité légale a été créée en 2021, l'année du dépôt.

Demandeur

SCI LES TILLEULS DE GARENNE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
893644708
SIRET
89364470800016
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
2021
Localisation
CARQUEFOU (44470)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04909921C0053
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 27 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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