Permis de construire n° 04909918C0042 à Cholet pour 311 m² de locaux, 13 rue de Tours
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 septembre 2018
Dossier PC n° 04909918C0042
Demandeur
SCI LES MINOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 septembre 2018 à Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04909918C0042 porte sur un projet situé 13 rue de Tours. Le dossier a été déposé par SCI LES MINOIS.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 311 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 20 158 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 15/04/2020. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 06/05/2019, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans le Maine-et-Loire, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré CP 331. La voie, rue de Tours, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Le catalogue recense 1 794 permis de construire et déclarations préalables à Cholet, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/04/2020. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
06/05/2019
Achèvement (DAACT)
15/04/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Cholet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cholet Code postal 49300 Identifiant INSEE 49099
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 20 158 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 311 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 3 042 m² à 3 353 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 042 m² | 311 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 311 m² | 3 353 m² |
| Total | 3 042 m² | 311 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 311 m² | 3 353 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 3 042 m² | 311 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 311 m² | 3 353 m² |
| dont Industrie | 3 042 m² | 311 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 311 m² | 3 353 m² |
| Total locaux | 3 042 m² | 311 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 311 m² | 3 353 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LES MINOIS, dont l'adresse déclarée est à Saint-Léger-sous-Cholet. Son activité déclarée est la location de logements.
Demandeur
SCI LES MINOIS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 390415057
- SIRET
- 39041505700012
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1993
- Localisation
- SAINT-LÉGER-SOUS-CHOLET (49280)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04909918C0042 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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