Permis de construire n° 04909918C0042 à Cholet pour 311 m² de locaux, 13 Rue De Tours
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 septembre 2018
Dossier PC n° 04909918C0042
Demandeur
SCI LES MINOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 septembre 2018 à Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04909918C0042 porte sur un projet situé 13 Rue De Tours. Le dossier a été déposé par SCI LES MINOIS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 311 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 158 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 311 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CP331. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 1 754 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cholet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2020. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
06/05/2019
Achèvement (DAACT)
15/04/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Cholet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cholet Code postal 49300 Identifiant INSEE 49099
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 042 m² | 311 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 311 m² | 3 353 m² |
| Total | 3 042 m² | 311 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 311 m² | 3 353 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 3 042 m² | 311 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 311 m² | 3 353 m² |
| dont Industrie | 3 042 m² | 311 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 311 m² | 3 353 m² |
| Total locaux | 3 042 m² | 311 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 311 m² | 3 353 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES MINOIS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 390415057
- SIRET
- 39041505700012
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- SAINT LEGER SOUS CHOLET (49280)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04909918C0042 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |