Permis de construire n° 04909918C0013 à Cholet pour 482 m² de locaux, 15 Rue De Tours
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2018
Dossier PC n° 04909918C0013
Demandeur
SOCIETE DE PRODUCTION DE PORTES ET FERMETURES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04909918C0013 a été délivré le 13 mars 2018 à Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 15 Rue De Tours. La demande émane de SOCIETE DE PRODUCTION DE PORTES ET FERMETURES.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 482 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 627 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 482 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BD223, BD237, BD255. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 1 754 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cholet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/09/2019. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
10/09/2018
Achèvement (DAACT)
25/09/2019
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Cholet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cholet Code postal 49300 Identifiant INSEE 49099
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 11 153 m² | 482 m² | 0 m² | 41 m² | 0 m² | 441 m² | 11 594 m² |
| Total | 11 153 m² | 482 m² | 0 m² | 41 m² | 0 m² | 441 m² | 11 594 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 11 153 m² | 482 m² | 0 m² | 41 m² | 0 m² | 441 m² | 11 594 m² |
| dont Industrie | 11 153 m² | 482 m² | 0 m² | 41 m² | 0 m² | 441 m² | 11 594 m² |
| Total locaux | 11 153 m² | 482 m² | 0 m² | 41 m² | 0 m² | 441 m² | 11 594 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE DE PRODUCTION DE PORTES ET FERMETURES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 072200355
- SIRET
- 07220035500021
- Code APE (NAF)
- 22.23Z - Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1964
- Localisation
- CHOLET (49308)
Autres dossiers de SOCIETE DE PRODUCTION DE PORTES ET FERMETURES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04909918C0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |