Permis de construire Locaux N° 04909921C0222

Permis de construire n° 04909921C0222 à Cholet pour 408 m² de locaux, rue de Tours

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2022

Dossier PC n° 04909921C0222

Demandeur

LRGS IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04909921C0222 a été délivré le 20 janvier 2022, pour un projet situé rue de Tours. LRGS IMMOBILIER est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 408 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 115 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 16/11/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 06/04/2022, soit près de 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans le Maine-et-Loire, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle BD 264, BD 267, BD 272. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue de Tours, le premier datant de 2018. Ce dossier fait partie des 1 794 permis de construire et déclarations préalables à Cholet référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 115 m²

Surface créée

408 m²

Variation nette

+408 m²

Surface totale après

408 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/11/2022. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

06/04/2022

Achèvement (DAACT)

16/11/2022

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
20/01/2022
Chantier (DOC)
06/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
16/11/2022

Localisation du projet à Cholet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD 264 BD 267 BD 272

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cholet Code postal 49300 Identifiant INSEE 49099
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 2 115 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 408 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 408 m² 0 m² 0 m² 0 m² 408 m² 408 m²
Total 0 m² 408 m² 0 m² 0 m² 0 m² 408 m² 408 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 408 m² 0 m² 0 m² 0 m² 408 m² 408 m²
Total locaux 0 m² 408 m² 0 m² 0 m² 0 m² 408 m² 408 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LRGS IMMOBILIER, une société civile immobilière (SCI) basée à Mauléon. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2021, l'année du dépôt.

Demandeur

LRGS IMMOBILIER

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
898887617
SIRET
89888761700014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
MAULÉON (79700)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04909921C0222
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 20 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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