Permis de construire Locaux N° 04909919C0122

Permis de construire n° 04909919C0122 à Cholet pour 654 m² de locaux, 5 Squar Du Champ Blanc

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2019

Dossier PC n° 04909919C0122

Demandeur

DAVIET IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04909919C0122, délivré le 17 septembre 2019 à Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 5 Squar Du Champ Blanc. Le projet est porté par DAVIET IMMO.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 654 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 059 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 654 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est HX437. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 1 754 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cholet.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 059 m²

Surface existante avant

328 m²

Surface créée

654 m²

Variation nette

+654 m²

Surface totale après

982 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/06/2021. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

10/03/2020

Achèvement (DAACT)

08/06/2021

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
17/09/2019
Chantier (DOC)
10/03/2020
4
Achèvement (DAACT)
08/06/2021

Localisation du projet à Cholet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HX437

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cholet Code postal 49300 Identifiant INSEE 49099
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 328 m² 654 m² 0 m² 0 m² 0 m² 654 m² 982 m²
Total 328 m² 654 m² 0 m² 0 m² 0 m² 654 m² 982 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 328 m² 654 m² 0 m² 0 m² 0 m² 654 m² 982 m²
Total locaux 328 m² 654 m² 0 m² 0 m² 0 m² 654 m² 982 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DAVIET IMMO

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
835380973
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHOLET (49300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04909919C0122
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 17 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 654 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 059 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Squar Du Champ Blanc, à Cholet (49300).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par DAVIET IMMO et accordé le 17 septembre 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 septembre 2019, ouverture de chantier le 10 mars 2020, achèvement déclaré le 8 juin 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04909919C0122, déposé en mairie de Cholet.

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