Permis de construire n° 04909915C0076 à Cholet pour 200 m² de locaux, 5 avenue des Trois Provinces
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 21 juillet 2015
Dossier PC n° 04909915C0076
Demandeur
SCI DE LA MOINIE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04909915C0076 a fait l'objet d'une décision le 21 juillet 2015, pour un projet situé 5 avenue des Trois Provinces. Le projet est porté par SCI DE LA MOINIE.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 200 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 5 491 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2015.
Ce permis de construire vise la parcelle DO 23, DO 28, DO 45. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, avenue des Trois Provinces, compte 11 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 1 794 permis de construire et déclarations préalables à Cholet, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
21 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cholet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cholet Code postal 49300 Identifiant INSEE 49099
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 5 491 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 200 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 1 350 m² à 1 550 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 350 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 1 550 m² |
| Total | 1 350 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 1 550 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 350 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 1 550 m² |
| dont Entrepôt | 1 350 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 1 550 m² |
| Total locaux | 1 350 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 1 550 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DE LA MOINIE, dont l'adresse déclarée est à Cholet. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
SCI DE LA MOINIE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 348865221
- SIRET
- 34886522100017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1988
- Localisation
- CHOLET (49300)
Autres dossiers de SCI DE LA MOINIE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04909915C0076 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 21 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
Permis de construire sur les parcelles DO 23, DO 28, DO 45 à Cholet (49300)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue des Trois Provinces à Cholet (49300)
Les 6 plus récents des 11 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue des Trois Provinces depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.