Permis de construire n° 04909915C0076 à Cholet pour 200 m² de locaux, 5 Avenu Des Trois Provinces
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 21 juillet 2015
Dossier PC n° 04909915C0076
Demandeur
SCI DE LA MOINIE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04909915C0076 a fait l'objet d'une décision le 21 juillet 2015, pour un projet situé 5 Avenu Des Trois Provinces. Le projet est porté par SCI DE LA MOINIE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 491 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 200 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont DO23, DO28, DO45. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 1 772 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cholet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
21 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cholet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cholet Code postal 49300 Identifiant INSEE 49099
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 350 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 1 550 m² |
| Total | 1 350 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 1 550 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 350 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 1 550 m² |
| dont Entrepôt | 1 350 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 1 550 m² |
| Total locaux | 1 350 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 1 550 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DE LA MOINIE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 348865221
- SIRET
- 34886522100017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1988
- Localisation
- CHOLET (49300)
Autres dossiers de SCI DE LA MOINIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04909915C0076 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 21 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |