Permis de construire Locaux N° 04909918C0150

Permis de construire n° 04909918C0150 à Cholet pour 137 m² de locaux, 110 Avenu Du Marechal Leclerc

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 novembre 2018

Dossier PC n° 04909918C0150

Demandeur

THALES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04909918C0150, délivré le 13 novembre 2018 à Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 110 Avenu Du Marechal Leclerc. Le dossier a été déposé par THALES.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 118 446 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 137 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BH96, BI74, BI438. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 1 754 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cholet.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/11/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

118 446 m²

Surface existante avant

57 834 m²

Surface créée

137 m²

Variation nette

+137 m²

Surface totale après

57 971 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 novembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
13/11/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cholet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BH96 BI74 BI438

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cholet Code postal 49300 Identifiant INSEE 49099
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 57 834 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 57 971 m²
Total 57 834 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 57 971 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 57 834 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 57 971 m²
dont Industrie 57 834 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 57 971 m²
Total locaux 57 834 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 57 971 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
552059024
SIRET
55205902401891
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1949
Localisation
COURBEVOIE (92400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04909918C0150
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 13 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 118 446 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 110 Avenu Du Marechal Leclerc, à Cholet (49300).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par THALES et accordé le 13 novembre 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 novembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04909918C0150, déposé en mairie de Cholet.

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