Permis de construire à Cholet pour 2 800 m² de logement - Avenue Du Parc Zac Du Val
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 novembre 2018
Dossier PC n° 04909918C0122
Demandeur
SASU CAPWEST GROUPE
Cette page présente le permis de construire n° 04909918C0122, délivré le 13 novembre 2018 à Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Avenue Du Parc Zac Du Val, Cholet (49300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SASU CAPWEST GROUPE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 800 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 517 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 80 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 71 T1, 9 T2. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CY793, CY903.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/09/2020.
Autorisation
13 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
22/03/2019
Achèvement (DAACT)
09/09/2020
Délai autorisation - chantier
4 mois 9 jours
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Cholet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Cholet Code postal 49300 Identifiant INSEE 49099
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 80 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence étudiante |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 800 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 800 m² | 2 800 m² |
| Total | 0 m² | 2 800 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 800 m² | 2 800 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 80 |
| Logements collectifs | 80 |
| En résidence | 80 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 71 | 9 | - | - | - | - | 80 |
| 88,8 % | 11,3 % | - | - | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SASU CAPWEST GROUPE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 454023946
- SIRET
- 45402394600022
- Code APE (NAF)
- 55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
- Localisation
- LA CHAPELLE SUR ERDRE (44240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04909918C0122 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |