Retour aux permis de démolir de Cholet

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04909922C0002

Permis de démolir à Cholet - 110 Avenu Du Marechal Leclerc

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par THALES SIX GTS FRANCE SAS et autorisé le 20 janvier 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 janvier 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04909922C0002, instruit par la commune de Cholet.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2022

Dossier PD n° 04909922C0002

Demandeur

THALES SIX GTS FRANCE SAS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 04909922C0002, délivré le 20 janvier 2022 à Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 110 Avenu Du Marechal Leclerc, Cholet (49300). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par THALES SIX GTS FRANCE SAS. Le terrain concerné couvre 60 540 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont BH96.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/01/2022

Surface du terrain

60 540 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 janvier 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

20 janvier 2022

Délai d'instruction

19 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

20/01/2022

Localisation du projet à Cholet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BH96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Cholet Code postal 49300 Identifiant INSEE 49099
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	60 540 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

THALES SIX GTS FRANCE SAS

Voir les 26 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 383470937
SIRET: 38347093700061
Code APE (NAF): 26.30Z - Fabrication d'équipements de communication
Localisation: CHOLET (49309)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04909922C0002
Code commune INSEE	49099 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	20 janvier 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	01/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 110 Avenu Du Marechal Leclerc, Cholet (49300).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par THALES SIX GTS FRANCE SAS et autorisé le 20 janvier 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 janvier 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04909922C0002, instruit par la commune de Cholet.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.