Permis de construire n° 04909918C0077 à Cholet pour 26 m² de locaux, 17 Boule Du Poitou
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2018
Dossier PC n° 04909918C0077
Demandeur
SOCIETE AUTOMOBILE CHOLETAISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04909918C0077, délivré le 10 septembre 2018 à Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 17 Boule Du Poitou. Le demandeur déclaré est SOCIETE AUTOMOBILE CHOLETAISE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 020 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 26 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CS348. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 772 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cholet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/09/2019. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
19/11/2018
Achèvement (DAACT)
13/09/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Cholet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cholet Code postal 49300 Identifiant INSEE 49099
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 558 m² | 26 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 17 m² | 4 575 m² |
| Total | 4 558 m² | 26 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 17 m² | 4 575 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 4 558 m² | 26 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 17 m² | 4 575 m² |
| Total locaux | 4 558 m² | 26 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 17 m² | 4 575 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE AUTOMOBILE CHOLETAISE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 060200607
- SIRET
- 06020060700020
- Code APE (NAF)
- 45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 1960
- Localisation
- CHOLET (49301)
Autres dossiers de SOCIETE AUTOMOBILE CHOLETAISE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04909918C0077 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |