Permis de construire n° 04909918C0089 à Cholet pour 193 m² de locaux, 4 rue Louis Marie Grignion de Mo
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2018
Dossier PC n° 04909918C0089
Demandeur
ALIDOM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04909918C0089 a été délivré le 24 juillet 2018 à Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 4 rue Louis Marie Grignion de Mo. Le projet est porté par ALIDOM.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclare 193 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 276 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 02/03/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/09/2018, soit près de 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2018.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BX 240, BX 658. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Louis Marie Grignion de Mo, le premier datant de 2018. Ce dossier fait partie des 1 794 permis de construire et déclarations préalables à Cholet référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/03/2019. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
10/09/2018
Achèvement (DAACT)
02/03/2019
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Cholet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cholet Code postal 49300 Identifiant INSEE 49099
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 276 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 193 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 96 m² de commerce et activités de service.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 97 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | -97 m² | 0 m² |
| Locaux | 96 m² | 0 m² | 193 m² | 0 m² | 96 m² | 97 m² | 193 m² |
| Total | 193 m² | 0 m² | 193 m² | 0 m² | 193 m² | 0 m² | 193 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | -96 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 193 m² | 0 m² | 0 m² | 193 m² | 193 m² |
| Total locaux | 96 m² | 0 m² | 193 m² | 0 m² | 96 m² | 97 m² | 193 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ALIDOM, une société civile immobilière (SCI) basée à Cholet. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2018, l'année du dépôt.
Demandeur
ALIDOM
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 841743636
- SIRET
- 84174363600018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2018
- Localisation
- CHOLET (49300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04909918C0089 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Louis Marie Grignion de Mo à Cholet (49300)
L’autre dossier recensé rue Louis Marie Grignion de Mo depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.