Permis de construire n° 04909918C0095 à Cholet pour 104 m² de logement, Domaine Du Lac - Lot E3
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2018
Dossier PC n° 04909918C0095
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 septembre 2018 à Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04909918C0095 porte sur un projet situé Domaine Du Lac - Lot E3.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 450 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CY79. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 1 754 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cholet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/10/2020. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
10 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
10/12/2018
Achèvement (DAACT)
19/10/2020
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Cholet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cholet Code postal 49300 Identifiant INSEE 49099
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 104 m² |
| Total | 0 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 104 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHOLET (49300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04909918C0095 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |