Permis de construire n° 04909918C0025 à Cholet pour 1 004 m² de locaux, 53 Rue De La Jominiere
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 mai 2018
Dossier PC n° 04909918C0025
Demandeur
SCI CLEMENCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04909918C0025, délivré le 17 mai 2018 à Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 53 Rue De La Jominiere. Le dossier a été déposé par SCI CLEMENCE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 004 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 444 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 004 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AX333, AX349, AX357. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 1 772 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cholet est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2018. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2018
Achèvement (DAACT)
30/11/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Cholet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cholet Code postal 49300 Identifiant INSEE 49099
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 562 m² | 1 004 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 004 m² | 3 566 m² |
| Total | 2 562 m² | 1 004 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 004 m² | 3 566 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 562 m² | 1 004 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 004 m² | 3 566 m² |
| dont Industrie | 2 562 m² | 1 004 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 004 m² | 3 566 m² |
| Total locaux | 2 562 m² | 1 004 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 004 m² | 3 566 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI CLEMENCE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 504357856
- SIRET
- 50435785600021
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2008
- Localisation
- CHOLET (49300)
Autres dossiers de SCI CLEMENCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04909918C0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |