Permis de construire à Cholet pour 3 566 m² de locaux - 53 Rue De La Jominiere
Maine-et-Loire (49) , Pays de la Loire
Autorisé le 17 mai 2018 · Dossier PC n° 04909918C0025 · Demandeur : SCI CLEMENCE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 04909918C0025, délivré le 17 mai 2018 à Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 53 Rue De La Jominiere, Cholet (49300). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI CLEMENCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 566 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 444 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 004 m² de industrie.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AX333, AX349, AX357.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2018.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Cholet
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 562 m² | 1 004 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 004 m² | 3 566 m² |
| Total | 2 562 m² | 1 004 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 004 m² | 3 566 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 2 562 m² | 1 004 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 004 m² | 3 566 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Consulter les 6 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04909918C0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49099 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2018 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2018-03 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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