Permis d'aménager n° 04909918C0009 à Cholet pour un terrain de 19 444 m², 53 Rue De La Jominiere
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 novembre 2018
Dossier PA n° 04909918C0009
Demandeur
SCI CLEMENCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 novembre 2018 à Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04909918C0009 porte sur un projet situé 53 Rue De La Jominiere. La demande émane de SCI CLEMENCE.
L'aménagement porte sur un terrain de 19 444 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AX333, AX349, AX357. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 45 permis d'aménager référencés à Cholet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/11/2018.
Autorisation
6 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
07/11/2018
Achèvement (DAACT)
12/11/2018
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
5 jours
Délai total
6 jours
Localisation du projet à Cholet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cholet Code postal 49300 Identifiant INSEE 49099
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 19 444 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI CLEMENCE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 504357856
- SIRET
- 50435785600021
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2008
- Localisation
- CHOLET (49300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04909918C0009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |