Permis de construire Locaux N° 04909918C0029

Permis de construire n° 04909918C0029 à Cholet pour 479 m² de locaux, boulevard Jacques Cassini Zi du Cor

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2018

Dossier PC n° 04909918C0029

Demandeur

H AND CO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04909918C0029, délivré le 17 mai 2018 à Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé boulevard Jacques Cassini Zi du Cor. La demande émane de H AND CO.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 479 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 3 338 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/01/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 17/07/2018, soit 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2018.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré HO 696. Au total, le catalogue compte 1 794 permis de construire et déclarations préalables à Cholet, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 338 m²

Surface créée

479 m²

Variation nette

+479 m²

Surface totale après

479 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/01/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

17/07/2018

Achèvement (DAACT)

01/01/2019

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
17/05/2018
Chantier (DOC)
17/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
01/01/2019

Localisation du projet à Cholet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HO 696

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cholet Code postal 49300 Identifiant INSEE 49099
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 3 338 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 479 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 479 m² 0 m² 0 m² 0 m² 479 m² 479 m²
Total 0 m² 479 m² 0 m² 0 m² 0 m² 479 m² 479 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 479 m² 0 m² 0 m² 0 m² 479 m² 479 m²
Total locaux 0 m² 479 m² 0 m² 0 m² 0 m² 479 m² 479 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par H AND CO, une société civile immobilière (SCI) basée à Saint-Christophe-du-Bois. Son activité déclarée est la location de logements.

Demandeur

H AND CO

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
788899417
SIRET
78889941700018
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
2012
Localisation
SAINT-CHRISTOPHE-DU-BOIS (49280)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04909918C0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 17 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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