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Permis de construire Locaux N° 04909917C0046

Permis de construire à Cholet pour 229 m² de locaux - 28 Rue De La Jominiere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 229 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 067 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 28 Rue De La Jominiere, Cholet (49300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par THOMAS CHOLET et accordé le 3 avril 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 avril 2017, ouverture de chantier le 3 avril 2017, achèvement déclaré le 28 février 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04909917C0046, instruit par la commune de Cholet.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2017

Dossier PC n° 04909917C0046

Demandeur

THOMAS CHOLET

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 04909917C0046, délivré le 3 avril 2017 à Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 28 Rue De La Jominiere, Cholet (49300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par THOMAS CHOLET. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 229 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 067 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 229 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AX145.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/04/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 067 m²

Surface existante avant

1 832 m²

Surface créée

229 m²

Variation nette

+229 m²

Surface totale après

2 061 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2018.

Autorisation

3 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

03/04/2017

Achèvement (DAACT)

28/02/2018

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

10 mois 25 jours

Délai total

10 mois 25 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

03/04/2017

Chantier (DOC)

03/04/2017

Achèvement (DAACT)

28/02/2018

Localisation du projet à Cholet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX145

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Cholet Code postal 49300 Identifiant INSEE 49099
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 832 m²	229 m²	0 m²	0 m²	0 m²	229 m²	2 061 m²
Total	1 832 m²	229 m²	0 m²	0 m²	0 m²	229 m²	2 061 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	190 m²	0 m²	0 m²	190 m²
Commerce et services	240 m²	0 m²	0 m²	240 m²
Entrepôt	1 402 m²	229 m²	229 m²	1 631 m²
Total locaux	1 832 m²	229 m²	229 m²	2 061 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

THOMAS CHOLET

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 339354847
SIRET: 33935484700024
Code APE (NAF): 46.38B - Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire spécialisé divers
Localisation: CHOLET (49300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04909917C0046
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	49099 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	3 avril 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 229 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 067 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 28 Rue De La Jominiere, Cholet (49300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par THOMAS CHOLET et accordé le 3 avril 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 avril 2017, ouverture de chantier le 3 avril 2017, achèvement déclaré le 28 février 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04909917C0046, instruit par la commune de Cholet.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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