Permis de construire n° 04909917C0046 à Cholet pour 229 m² de locaux, 28 rue de la Jominiere
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 avril 2017
Dossier PC n° 04909917C0046
Demandeur
THOMAS CHOLET
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04909917C0046 a été délivré le 3 avril 2017, pour un projet situé 28 rue de la Jominiere. Le dossier a été déposé par THOMAS CHOLET.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 4 067 m², le programme représente 229 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 28/02/2018. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/04/2017. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 3 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2017.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AX 145. La voie, rue de la Jominiere, compte 9 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 1 794 permis de construire et déclarations préalables à Cholet référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/02/2018. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
03/04/2017
Achèvement (DAACT)
28/02/2018
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Cholet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cholet Code postal 49300 Identifiant INSEE 49099
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 4 067 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 229 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 832 m² à 2 061 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 832 m² | 229 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 229 m² | 2 061 m² |
| Total | 1 832 m² | 229 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 229 m² | 2 061 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² |
| Autres activités | 1 592 m² | 229 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 229 m² | 1 821 m² |
| dont Bureaux | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² |
| dont Entrepôt | 1 402 m² | 229 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 229 m² | 1 631 m² |
| Total locaux | 1 832 m² | 229 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 229 m² | 2 061 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par THOMAS CHOLET, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Cholet. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
THOMAS CHOLET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 339354847
- SIRET
- 33935484700024
- Code APE (NAF)
- 46.38B - Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire spécialisé divers
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- CHOLET (49300)
Autres dossiers de THOMAS CHOLET
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04909917C0046 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 3 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
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