Permis de construire n° 04909918C0023 à Cholet pour 160 m² de locaux, Rue Du Grand Fraiche Zac De L
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 mai 2018
Dossier PC n° 04909918C0023
Demandeur
FINANCIERE BIROT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04909918C0023, délivré le 17 mai 2018 à Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Rue Du Grand Fraiche Zac De L. La demande émane de FINANCIERE BIROT.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 044 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 160 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont EO269, EO272. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 1 772 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cholet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/07/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
02/07/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Cholet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cholet Code postal 49300 Identifiant INSEE 49099
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 450 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 1 610 m² |
| Total | 1 450 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 1 610 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 450 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 1 610 m² |
| dont Industrie | 1 450 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 1 610 m² |
| Total locaux | 1 450 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 1 610 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FINANCIERE BIROT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 509489753
- SIRET
- 50948975300012
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2008
- Localisation
- MAZIERES EN MAUGES (49280)
Autres dossiers de FINANCIERE BIROT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04909918C0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |