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Permis de construire Locaux N° 04909913C0091

Permis de construire à Cholet pour 323 m² de locaux - 53 Rue De La Jominiere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 323 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 000 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 53 Rue De La Jominiere, Cholet (49300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI CLEMENCE et accordé le 16 janvier 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 janvier 2014, ouverture de chantier le 7 avril 2014, achèvement déclaré le 15 septembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04909913C0091, instruit par la commune de Cholet.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2014

Dossier PC n° 04909913C0091

Demandeur

SCI CLEMENCE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04909913C0091, délivré le 16 janvier 2014 à Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 53 Rue De La Jominiere, Cholet (49300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI CLEMENCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 323 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 000 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 63 m² en bureaux, 260 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AX333.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 000 m²

Surface créée

323 m²

Variation nette

+323 m²

Surface totale après

323 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2014.

Autorisation

16 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

07/04/2014

Achèvement (DAACT)

15/09/2014

Délai autorisation - chantier

2 mois 22 jours

Durée du chantier

5 mois 8 jours

Délai total

7 mois 30 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

16/01/2014

Chantier (DOC)

07/04/2014

Achèvement (DAACT)

15/09/2014

Localisation du projet à Cholet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX333

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Cholet Code postal 49300 Identifiant INSEE 49099
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	323 m²	0 m²	0 m²	0 m²	323 m²	323 m²
Total	0 m²	323 m²	0 m²	0 m²	0 m²	323 m²	323 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	63 m²	63 m²	63 m²
Commerce et services	260 m²	260 m²	260 m²
Total locaux	323 m²	323 m²	323 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CLEMENCE

Voir les 6 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 504357856
SIRET: 50435785600021
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CHOLET (49300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04909913C0091
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	49099 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	16 janvier 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 323 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 000 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 53 Rue De La Jominiere, Cholet (49300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI CLEMENCE et accordé le 16 janvier 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

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Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04909913C0091, instruit par la commune de Cholet.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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