Permis de construire n° 04909920C0153 à Cholet pour 200 m² de locaux, 53 Rue De La Jominiere
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 7 janvier 2021
Dossier PC n° 04909920C0153
Demandeur
SCI CLEMENCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04909920C0153 a fait l'objet d'une décision le 7 janvier 2021 à Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 53 Rue De La Jominiere. Le demandeur déclaré est SCI CLEMENCE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 617 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 200 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AX333, AX349, AX357. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 772 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cholet.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
7 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cholet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cholet Code postal 49300 Identifiant INSEE 49099
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 734 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 4 934 m² |
| Total | 4 734 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 4 934 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 4 734 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 4 934 m² |
| Total locaux | 4 734 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 4 934 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI CLEMENCE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 504357856
- SIRET
- 50435785600021
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2008
- Localisation
- CHOLET (49300)
Autres dossiers de SCI CLEMENCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04909920C0153 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 7 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |