Permis de démolir n° 04909918C0008 à Cholet, 181 Avenu Des Trois Provinces
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 avril 2018
Dossier PD n° 04909918C0008
Demandeur
SCI CHOLET IM2J
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 181 Avenu Des Trois Provinces, le permis de démolir n° 04909918C0008 a été délivré le 10 avril 2018 à Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est SCI CHOLET IM2J.
Le terrain concerné couvre 14 214 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB45, ZB143, ZB144. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Au total, 309 permis de démolir référencés à Cholet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 avril 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
10 avril 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Cholet
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cholet Code postal 49300 Identifiant INSEE 49099
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 14 214 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI CHOLET IM2J
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 835041286
- SIRET
- 83504128600013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ROMANS SUR ISERE (26104)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04909918C0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 10 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |