Permis de construire n° 04909917C0088 à Cholet pour 97 m² de locaux, 1 rue de l'Aubance
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2017
Dossier PC n° 04909917C0088
Demandeur
SCI VIROSA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 juillet 2017 à Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04909917C0088 porte sur un projet situé 1 rue de l'Aubance. Le dossier a été déposé par SCI VIROSA.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 542 m², le programme représente 42 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 55 m² issus de transformation.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 13/06/2018. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 30/10/2017, soit près de 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2017 dans le Maine-et-Loire, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CR 689. Au total, le catalogue compte 1 794 permis de construire et déclarations préalables à Cholet, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/06/2018. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
30/10/2017
Achèvement (DAACT)
13/06/2018
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Cholet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cholet Code postal 49300 Identifiant INSEE 49099
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 542 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 42 m² de construction neuve et 55 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 55 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 55 m² parmi les 510 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 510 m² à 552 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 510 m² | 42 m² | 55 m² | 0 m² | 55 m² | 42 m² | 552 m² |
| Total | 510 m² | 42 m² | 55 m² | 0 m² | 55 m² | 42 m² | 552 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 455 m² | 0 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 510 m² |
| Autres activités | 55 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | -13 m² | 42 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 42 m² |
| dont Entrepôt | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | -55 m² | 0 m² |
| Total locaux | 510 m² | 42 m² | 55 m² | 0 m² | 55 m² | 42 m² | 552 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI VIROSA, dont l'adresse déclarée est à Clisson. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI VIROSA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 490166501
- SIRET
- 49016650100018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
- Localisation
- CLISSON (44190)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04909917C0088 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |