Permis de construire Locaux N° 04909917C0088

Permis de construire n° 04909917C0088 à Cholet pour 97 m² de locaux, 1 Rue De L' Aubance

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2017

Dossier PC n° 04909917C0088

Demandeur

SCI VIROSA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 juillet 2017 à Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04909917C0088 porte sur un projet situé 1 Rue De L' Aubance. Le dossier a été déposé par SCI VIROSA.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 542 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 42 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CR689. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 1 754 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cholet est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/07/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

542 m²

Surface existante avant

510 m²

Surface créée

97 m²

Variation nette

+42 m²

Surface totale après

552 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/06/2018. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

30/10/2017

Achèvement (DAACT)

13/06/2018

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
11/07/2017
Chantier (DOC)
30/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
13/06/2018

Localisation du projet à Cholet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CR689

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cholet Code postal 49300 Identifiant INSEE 49099
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 510 m² 42 m² 55 m² 0 m² 55 m² 42 m² 552 m²
Total 510 m² 42 m² 55 m² 0 m² 55 m² 42 m² 552 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 455 m² 0 m² 55 m² 0 m² 0 m² 55 m² 510 m²
Autres activités 55 m² 42 m² 0 m² 0 m² 55 m² -13 m² 42 m²
dont Bureaux 0 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 42 m²
dont Entrepôt 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² -55 m² 0 m²
Total locaux 510 m² 42 m² 55 m² 0 m² 55 m² 42 m² 552 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI VIROSA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
490166501
SIRET
49016650100018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CLISSON (44190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04909917C0088
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 11 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 542 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 Rue De L' Aubance, à Cholet (49300).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI VIROSA et accordée le 11 juillet 2017.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 11 juillet 2017, ouverture de chantier le 30 octobre 2017, achèvement déclaré le 13 juin 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04909917C0088, déposé en mairie de Cholet.

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