Permis de construire Locaux N° 04909917C0088

Permis de construire n° 04909917C0088 à Cholet pour 97 m² de locaux, 1 rue de l'Aubance

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2017

Dossier PC n° 04909917C0088

Demandeur

SCI VIROSA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 juillet 2017 à Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04909917C0088 porte sur un projet situé 1 rue de l'Aubance. Le dossier a été déposé par SCI VIROSA.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 542 m², le programme représente 42 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 55 m² issus de transformation.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 13/06/2018. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 30/10/2017, soit près de 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2017 dans le Maine-et-Loire, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CR 689. Au total, le catalogue compte 1 794 permis de construire et déclarations préalables à Cholet, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/07/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

542 m²

Surface existante avant

510 m²

Surface créée

97 m²

Variation nette

+42 m²

Surface totale après

552 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/06/2018. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

30/10/2017

Achèvement (DAACT)

13/06/2018

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
11/07/2017
Chantier (DOC)
30/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
13/06/2018

Localisation du projet à Cholet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CR 689

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cholet Code postal 49300 Identifiant INSEE 49099
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 542 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 42 m² de construction neuve et 55 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 55 m² d'entrepôt.

La transformation prévue porte sur 55 m² parmi les 510 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 510 m² à 552 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 510 m² 42 m² 55 m² 0 m² 55 m² 42 m² 552 m²
Total 510 m² 42 m² 55 m² 0 m² 55 m² 42 m² 552 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 455 m² 0 m² 55 m² 0 m² 0 m² 55 m² 510 m²
Autres activités 55 m² 42 m² 0 m² 0 m² 55 m² -13 m² 42 m²
dont Bureaux 0 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 42 m²
dont Entrepôt 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² -55 m² 0 m²
Total locaux 510 m² 42 m² 55 m² 0 m² 55 m² 42 m² 552 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI VIROSA, dont l'adresse déclarée est à Clisson. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI VIROSA

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
490166501
SIRET
49016650100018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2006
Localisation
CLISSON (44190)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04909917C0088
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 11 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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