Permis de construire à Cholet pour 159 m² de locaux - Boule Du Poitou
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 mai 2017
Dossier PC n° 04909917C0071
Demandeur
RACCORDS ET PLASTIQUES NICOLL
Cette page présente le permis de construire n° 04909917C0071, délivré le 22 mai 2017 à Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Boule Du Poitou, Cholet (49300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par RACCORDS ET PLASTIQUES NICOLL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 139 234 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 159 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BH64, BH75, BH76.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/07/2018.
Autorisation
22 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
03/04/2018
Achèvement (DAACT)
16/07/2018
Délai autorisation - chantier
10 mois 12 jours
Durée du chantier
3 mois 13 jours
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Cholet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Cholet Code postal 49300 Identifiant INSEE 49099
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 6 |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 68 174 m² | 159 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 159 m² | 68 333 m² |
| Total | 68 174 m² | 159 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 159 m² | 68 333 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 68 174 m² | 159 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 159 m² | 68 333 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RACCORDS ET PLASTIQUES NICOLL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 060200128
- SIRET
- 06020012800019
- Code APE (NAF)
- 22.23Z - Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction
- Localisation
- CHOLET (49300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04909917C0071 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |