Permis de construire n° 04909917C0071 à Cholet pour 159 m² de locaux, Boule Du Poitou
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 mai 2017
Dossier PC n° 04909917C0071
Demandeur
RACCORDS ET PLASTIQUES NICOLL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04909917C0071 a été délivré le 22 mai 2017 à Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Boule Du Poitou. RACCORDS ET PLASTIQUES NICOLL figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 139 234 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 159 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BH64, BH75, BH76. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 1 754 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cholet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/07/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
03/04/2018
Achèvement (DAACT)
16/07/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Cholet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cholet Code postal 49300 Identifiant INSEE 49099
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 68 174 m² | 159 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 159 m² | 68 333 m² |
| Total | 68 174 m² | 159 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 159 m² | 68 333 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 68 174 m² | 159 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 159 m² | 68 333 m² |
| dont Industrie | 68 174 m² | 159 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 159 m² | 68 333 m² |
| Total locaux | 68 174 m² | 159 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 159 m² | 68 333 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RACCORDS ET PLASTIQUES NICOLL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 060200128
- SIRET
- 06020012800019
- Code APE (NAF)
- 22.23Z - Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1960
- Localisation
- CHOLET (49300)
Autres dossiers de RACCORDS ET PLASTIQUES NICOLL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04909917C0071 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |