Permis de construire Logement N° 04909917C0057

Permis de construire n° 04909917C0057 à Cholet pour 97 m² de logement, 22 rue du Petit Conseil

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2017

Dossier PC n° 04909917C0057

Demandeur

CHOLET ARCADES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 juin 2017 à Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04909917C0057 porte sur un projet situé 22 rue du Petit Conseil. CHOLET ARCADES est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoyait la création de 2 logements individuels. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 126 m², le programme représente 97 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 19/10/2018. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 19/03/2018, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 139. Le catalogue recense 1 794 permis de construire et déclarations préalables à Cholet, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/06/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

126 m²

Surface existante avant

195 m²

Surface créée

97 m²

Surface totale après

195 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/10/2018. Le chantier a été mené en 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

8 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

19/03/2018

Achèvement (DAACT)

19/10/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

7 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
19/10/2018
Autorisation
08/06/2017
Chantier (DOC)
19/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
19/10/2018

Localisation du projet à Cholet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 139

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cholet Code postal 49300 Identifiant INSEE 49099
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 126 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 97 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 97 m² parmi les 195 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²
Locaux 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² -97 m² 98 m²
Total 195 m² 0 m² 97 m² 0 m² 97 m² 0 m² 195 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements vont du T2 au T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 1 - - - 2
- 50,0 % 50,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CHOLET ARCADES, une société civile immobilière (SCI) basée à Cholet. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.

Demandeur

CHOLET ARCADES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
818504649
SIRET
81850464900018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2016
Localisation
CHOLET (49300)

Autres dossiers de CHOLET ARCADES

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04909917C0057
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 8 juin 2017
Date de dépôt 19/10/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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