Permis de construire Locaux N° 04909925C0113

Permis de construire à Cholet pour 1 271 m² de locaux - 3 Boule Du Poitou

Maine-et-Loire (49) , Pays de la Loire

Autorisé le 20 novembre 2025 · Dossier PC n° 04909925C0113 · Demandeur : IBELIA

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 04909925C0113, délivré le 20 novembre 2025 à Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 3 Boule Du Poitou, Cholet (49300). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par IBELIA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 271 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 396 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 173 m² de commerce.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BE96, BE98, BE100.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
20/11/2025
Surface du terrain
1 396 m²
Surface existante avant
1 098 m²
Surface créée
173 m²
Variation nette
+173 m²
Surface totale après
1 271 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
20 novembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
2
Autorisation
20/11/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Cholet

Adresse
3 Boule Du Poitou, Cholet (49300)
Commune
Code postal
49300
Département
Parcelles cadastrales
BE96, BE98, BE100
Code INSEE
49099

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 098 m² 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 173 m² 1 271 m²
Total 1 098 m² 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 173 m² 1 271 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce 1 098 m² 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 173 m² 1 271 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
IBELIA
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
523416873
SIRET
52341687300033
Code APE (NAF)
52.10B
Localisation
CHAMBRAY LES TOURS (37170)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04909925C0113
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49099 - Voir la page commune
Année de dépot 2025
Date d'autorisation 20 novembre 2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 271 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 396 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Boule Du Poitou, Cholet (49300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 novembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04909925C0113, instruit par la commune de Cholet.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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