Permis de construire Logement N° 04909917C0070

Permis de construire n° 04909917C0070 à Cholet pour 120 m² de logement, 181 rue Nationale

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2017

Dossier PC n° 04909917C0070

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04909917C0070 a été délivré le 29 mai 2017 à Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), à l'adresse 181 rue Nationale.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. L'utilisation déclarée pour le logement est la vente. Le dossier déclare 120 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 195 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 22/08/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/07/2017, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AB 510. La base compte 23 autres dossiers pour la même voie, rue Nationale, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 1 794 permis de construire et déclarations préalables à Cholet, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/05/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

195 m²

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

120 m²

Surface totale après

120 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/08/2018. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

29 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

03/07/2017

Achèvement (DAACT)

22/08/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
22/08/2018
Autorisation
29/05/2017
Chantier (DOC)
03/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
22/08/2018

Localisation du projet à Cholet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 510

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cholet Code postal 49300 Identifiant INSEE 49099
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 195 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 120 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 120 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Locaux 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² -120 m² 0 m²
Total 120 m² 0 m² 120 m² 0 m² 120 m² 0 m² 120 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA VERRIE (85130)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04909917C0070
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 29 mai 2017
Date de dépôt 22/08/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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