Permis de construire Locaux N° 04909919C0108

Permis de construire n° 04909919C0108 à Cholet pour 2 429 m² de locaux, 13 Boule Du Poitou

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2019

Dossier PC n° 04909919C0108

Demandeur

RC IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04909919C0108, délivré le 21 novembre 2019 à Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 13 Boule Du Poitou. RC IMMOBILIER figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 429 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 335 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 137 m² en commerce et activités de service et 1 292 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BE77, BE103, BE104. Ce dossier s'inscrit parmi les 1 754 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cholet.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/11/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 335 m²

Surface existante avant

3 415 m²

Surface créée

2 429 m²

Variation nette

+1 177 m²

Surface totale après

4 592 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/02/2021
Autorisation
21/11/2019
3
Chantier (DOC)
01/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cholet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE77 BE103 BE104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cholet Code postal 49300 Identifiant INSEE 49099
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 415 m² 2 429 m² 0 m² 1 252 m² 0 m² 1 177 m² 4 592 m²
Total 3 415 m² 2 429 m² 0 m² 1 252 m² 0 m² 1 177 m² 4 592 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 839 m² 1 137 m² 0 m² 637 m² 0 m² 500 m² 1 339 m²
Autres activités 2 576 m² 1 292 m² 0 m² 615 m² 0 m² 677 m² 3 253 m²
dont Bureaux 32 m² 269 m² 0 m² 32 m² 0 m² 237 m² 269 m²
dont Entrepôt 2 544 m² 1 023 m² 0 m² 583 m² 0 m² 440 m² 2 984 m²
Total locaux 3 415 m² 2 429 m² 0 m² 1 252 m² 0 m² 1 177 m² 4 592 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RC IMMOBILIER

Voir les 18 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
502002082
SIRET
50200208200027
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2008
Localisation
LE POIRE SUR VIE (85170)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04909919C0108
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 21 novembre 2019
Date de dépôt 01/02/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 429 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 335 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 13 Boule Du Poitou, à Cholet (49300).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par RC IMMOBILIER et accordé le 21 novembre 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 21 novembre 2019, ouverture de chantier le 1 février 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04909919C0108, déposé en mairie de Cholet.

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