Permis de construire à Cholet pour 4 592 m² de locaux - 13 Boule Du Poitou
Maine-et-Loire (49) , Pays de la Loire
Autorisé le 21 novembre 2019 · Dossier PC n° 04909919C0108 · Demandeur : RC IMMOBILIER
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 04909919C0108, délivré le 21 novembre 2019 à Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 13 Boule Du Poitou, Cholet (49300). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par RC IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 592 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 335 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 269 m² de bureaux, 1 137 m² de commerce, 1 023 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BE77, BE103, BE104.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Cholet
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 415 m² | 2 429 m² | 0 m² | 1 252 m² | 0 m² | 1 177 m² | 4 592 m² |
| Total | 3 415 m² | 2 429 m² | 0 m² | 1 252 m² | 0 m² | 1 177 m² | 4 592 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 32 m² | 269 m² | 0 m² | 32 m² | 0 m² | 237 m² | 269 m² |
| Commerce | 839 m² | 1 137 m² | 0 m² | 637 m² | 0 m² | 500 m² | 1 339 m² |
| Entrepôts | 2 544 m² | 1 023 m² | 0 m² | 583 m² | 0 m² | 440 m² | 2 984 m² |
| Total locaux | 3 415 m² | 2 429 m² | 0 m² | 1 252 m² | 0 m² | 1 177 m² | 4 592 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04909919C0108 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49099 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2019 |
| Date d'autorisation | 21 novembre 2019 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2019-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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