Permis de construire n° 04909915C0119 à Cholet pour 53 m² de locaux, Boule Du Poitou
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 novembre 2015
Dossier PC n° 04909915C0119
Demandeur
RACCORDS ET PLASTIQUES NICOLL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Boule Du Poitou, le permis de construire n° 04909915C0119 a été délivré le 25 novembre 2015 à Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). La demande émane de RACCORDS ET PLASTIQUES NICOLL.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 139 234 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 53 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BH64, BH75, BH76. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 754 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cholet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/04/2016. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
14/12/2015
Achèvement (DAACT)
04/04/2016
Délai autorisation - chantier
19 jours
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Cholet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cholet Code postal 49300 Identifiant INSEE 49099
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 68 140 m² | 53 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 35 m² | 68 175 m² |
| Total | 68 140 m² | 53 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 35 m² | 68 175 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 68 140 m² | 53 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 35 m² | 68 175 m² |
| dont Industrie | 68 140 m² | 53 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 35 m² | 68 175 m² |
| Total locaux | 68 140 m² | 53 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 35 m² | 68 175 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RACCORDS ET PLASTIQUES NICOLL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 060200128
- SIRET
- 06020012800019
- Code APE (NAF)
- 22.23Z - Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1960
- Localisation
- CHOLET (49309)
Autres dossiers de RACCORDS ET PLASTIQUES NICOLL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04909915C0119 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 25 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |