Déclaration préalable n° 04909919C0458 à Cholet pour 28 m² de locaux, 37 Rue Pierre Et Marie Curie
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 février 2020
Dossier DP n° 04909919C0458
Demandeur
RACCORDS ET PLASTIQUES NICOLL
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 6 février 2020 à Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 04909919C0458 porte sur un projet situé 37 Rue Pierre Et Marie Curie. RACCORDS ET PLASTIQUES NICOLL figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 658 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BC228, BC299. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 754 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cholet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cholet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cholet Code postal 49300 Identifiant INSEE 49099
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 13 935 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 13 963 m² |
| Total | 13 935 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 13 963 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 13 935 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 13 963 m² |
| dont Industrie | 13 935 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 13 963 m² |
| Total locaux | 13 935 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 13 963 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RACCORDS ET PLASTIQUES NICOLL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 060200128
- SIRET
- 06020012800019
- Code APE (NAF)
- 22.23Z - Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1960
- Localisation
- CHOLET CEDEX (49309)
Autres dossiers de RACCORDS ET PLASTIQUES NICOLL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04909919C0458 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 49099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |