Permis de construire n° 04909917C0003 à Cholet pour 2 715 m² de locaux, rue Charles Messier - Zac N_ 4
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 14 février 2017
Dossier PC n° 04909917C0003
Demandeur
IMOFROID 49
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04909917C0003 a été délivré le 14 février 2017 à Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé rue Charles Messier - Zac N_ 4. Le projet est porté par IMOFROID 49.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Sur un terrain de 34 063 m², le programme représente 2 715 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 28/06/2018. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 12/07/2017, soit près de 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2017 dans le Maine-et-Loire, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré HO 173, HO 634, HO 692. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 1 794 permis de construire et déclarations préalables à Cholet référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/06/2018. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
12/07/2017
Achèvement (DAACT)
28/06/2018
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Cholet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cholet Code postal 49300 Identifiant INSEE 49099
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 34 063 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 2 715 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 715 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 715 m² | 2 715 m² |
| Total | 0 m² | 2 715 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 715 m² | 2 715 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 2 715 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 715 m² | 2 715 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 2 715 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 715 m² | 2 715 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 715 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 715 m² | 2 715 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par IMOFROID 49, une société civile immobilière (SCI) basée à Guipavas. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2016, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
IMOFROID 49
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 824545628
- SIRET
- 82454562800011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2016
- Localisation
- GUIPAVAS (29490)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04909917C0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 14 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles HO 173, HO 634, HO 692 à Cholet (49300)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.