Permis de construire n° 04909916C0012 à Cholet pour 137 m² de locaux, 110 Avenu Du Marechal Leclerc
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 février 2016
Dossier PC n° 04909916C0012
Demandeur
THALES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04909916C0012 a été délivré le 29 février 2016 à Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 110 Avenu Du Marechal Leclerc. THALES figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 119 093 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 137 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BH74, BH96, BI438. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 754 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cholet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 février 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cholet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cholet Code postal 49300 Identifiant INSEE 49099
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 57 697 m² | 137 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 137 m² | 57 834 m² |
| Total | 57 697 m² | 137 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 137 m² | 57 834 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 57 697 m² | 137 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 137 m² | 57 834 m² |
| dont Industrie | 57 697 m² | 137 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 137 m² | 57 834 m² |
| Total locaux | 57 697 m² | 137 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 137 m² | 57 834 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
THALES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 552059024
- SIRET
- 55205902401891
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1949
- Localisation
- COURBEVOIE (92400)
Autres dossiers de THALES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04909916C0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 29 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |