Permis de construire n° 04909916C0012 à Cholet pour 137 m² de locaux, 110 avenue du Marechal Leclerc
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 février 2016
Dossier PC n° 04909916C0012
Demandeur
THALES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04909916C0012 a été délivré le 29 février 2016 à Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 110 avenue du Marechal Leclerc. THALES est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le programme représente 137 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 2 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2016. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BH 74, BH 96, BI 438. La base référence 16 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, avenue du Marechal Leclerc, compte 21 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 1 794 permis de construire et déclarations préalables à Cholet référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 février 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
29 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cholet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cholet Code postal 49300 Identifiant INSEE 49099
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 137 m² à construire.
La surface de plancher passe de 57 697 m² à 57 834 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 57 697 m² | 137 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 137 m² | 57 834 m² |
| Total | 57 697 m² | 137 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 137 m² | 57 834 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 57 697 m² | 137 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 137 m² | 57 834 m² |
| dont Industrie | 57 697 m² | 137 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 137 m² | 57 834 m² |
| Total locaux | 57 697 m² | 137 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 137 m² | 57 834 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par THALES, une société anonyme (SA) basée à Courbevoie. Son activité déclarée est les activités de siège social. Ce demandeur a déposé 50 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 16 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
THALES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 552059024
- SIRET
- 55205902401891
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1949
- Localisation
- COURBEVOIE (92400)
Autres dossiers de THALES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04909916C0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 29 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles BH 74, BH 96, BI 438 à Cholet (49300)
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