Permis de construire n° 04909915C0137 à Cholet pour 186 m² de logement, 5 Rue De La Casse Et Rue Sadi Ca
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 février 2016
Dossier PC n° 04909915C0137
Demandeur
HABITAT JEUNES DU CHOLETAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04909915C0137, délivré le 17 février 2016 à Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 5 Rue De La Casse Et Rue Sadi Ca. Le dossier a été déposé par HABITAT JEUNES DU CHOLETAIS.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 312 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T1.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AT409, AT410, AT411. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 1 772 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cholet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/07/2017. Le chantier a été mené en près d'un an, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
17 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2016
Achèvement (DAACT)
24/07/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Cholet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cholet Code postal 49300 Identifiant INSEE 49099
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 5 330 m² | 186 m² | 0 m² | 67 m² | 0 m² | 119 m² | 5 449 m² |
| Total | 5 330 m² | 186 m² | 0 m² | 67 m² | 0 m² | 119 m² | 5 449 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements collectifs | 6 |
| Collectifs hors résidence | 6 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 6 | - | - | - | - | - | 6 |
| 100,0 % | - | - | - | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HABITAT JEUNES DU CHOLETAIS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 786147645
- SIRET
- 78614764500018
- Code APE (NAF)
- 55.90Z - Autres hébergements
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- CHOLET (49300)
Autres dossiers de HABITAT JEUNES DU CHOLETAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04909915C0137 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 17 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |