Permis de construire Locaux N° 04909915C0135

Permis de construire n° 04909915C0135 à Cholet pour 2 423 m² de locaux, 163 rue de Lorraine

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 17 février 2016

Dossier PC n° 04909915C0135

Demandeur

LIDL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04909915C0135, ayant fait l'objet d'une décision le 17 février 2016 à Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 163 rue de Lorraine. La demande émane de LIDL.

Ce permis de construire concernait des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclarait 2 423 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 10 663 m².

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2015.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BL 654, BL 656, BL 657. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue de Lorraine, compte 13 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Au total, le catalogue compte 1 794 permis de construire et déclarations préalables à Cholet, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

17/02/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 663 m²

Surface existante avant

1 402 m²

Surface créée

2 423 m²

Variation nette

+1 021 m²

Surface totale après

2 423 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

17 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Cholet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BL 654 BL 656 BL 657

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cholet Code postal 49300 Identifiant INSEE 49099
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Le projet devait démolir la totalité des 1 402 m² existants et construire 2 423 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 10 663 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 2 423 m² à construire.

La surface de plancher devait passer de 1 402 m² à 2 423 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 402 m² 2 423 m² 0 m² 1 402 m² 0 m² 1 021 m² 2 423 m²
Total 1 402 m² 2 423 m² 0 m² 1 402 m² 0 m² 1 021 m² 2 423 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 402 m² 2 423 m² 0 m² 1 402 m² 0 m² 1 021 m² 2 423 m²
Total locaux 1 402 m² 2 423 m² 0 m² 1 402 m² 0 m² 1 021 m² 2 423 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LIDL, une société en nom collectif (SNC) basée à Strasbourg Cedex 02. Son activité déclarée est l'exploitation de supermarchés. Ce demandeur a déposé 1 424 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 1 057 communes, avec une première décision en 2013.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
343262622
SIRET
34326262204901
Code APE (NAF)
47.11D - Supermarchés
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1987
Localisation
STRASBOURG CEDEX 02 (67039)

Autres dossiers de LIDL

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04909915C0135
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 17 février 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles BL 654, BL 656, BL 657 à Cholet (49300)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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