Permis de construire Locaux N° 04909915C0135

Permis de construire n° 04909915C0135 à Cholet pour 2 423 m² de locaux, 163 Rue De Lorraine

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 17 février 2016

Dossier PC n° 04909915C0135

Demandeur

LIDL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04909915C0135, ayant fait l'objet d'une décision le 17 février 2016 à Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 163 Rue De Lorraine. La demande émane de LIDL.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 423 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 663 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 423 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BL654, BL656, BL657. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 1 754 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cholet est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

17/02/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 663 m²

Surface existante avant

1 402 m²

Surface créée

2 423 m²

Variation nette

+1 021 m²

Surface totale après

2 423 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

17 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Cholet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BL654 BL656 BL657

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cholet Code postal 49300 Identifiant INSEE 49099
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 402 m² 2 423 m² 0 m² 1 402 m² 0 m² 1 021 m² 2 423 m²
Total 1 402 m² 2 423 m² 0 m² 1 402 m² 0 m² 1 021 m² 2 423 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 402 m² 2 423 m² 0 m² 1 402 m² 0 m² 1 021 m² 2 423 m²
Total locaux 1 402 m² 2 423 m² 0 m² 1 402 m² 0 m² 1 021 m² 2 423 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
343262622
SIRET
34326262204901
Code APE (NAF)
47.11D - Supermarchés
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1987
Localisation
STRASBOURG CEDEX 02 (67039)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04909915C0135
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 17 février 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 423 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 663 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 163 Rue De Lorraine, à Cholet (49300).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par LIDL ; la décision est intervenue le 17 février 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 17 février 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04909915C0135, déposé en mairie de Cholet.

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