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Permis de construire Locaux N° 04909915C0120

Permis de construire à Cholet pour 100 m² de locaux - 3-5 Rue Sadi Carnot

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 307 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3-5 Rue Sadi Carnot, Cholet (49300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI JRG et accordé le 2 décembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 décembre 2015, ouverture de chantier le 2 mars 2016, achèvement déclaré le 1 septembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04909915C0120, instruit par la commune de Cholet.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2015

Dossier PC n° 04909915C0120

Demandeur

SCI JRG

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04909915C0120, délivré le 2 décembre 2015 à Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 3-5 Rue Sadi Carnot, Cholet (49300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI JRG. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 307 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AT396.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/12/2015

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

307 m²

Surface existante avant

315 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

-45 m²

Surface totale après

270 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2016.

Autorisation

2 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

02/03/2016

Achèvement (DAACT)

01/09/2016

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

5 mois 30 jours

Délai total

8 mois 30 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

02/12/2015

Chantier (DOC)

02/03/2016

Achèvement (DAACT)

01/09/2016

Localisation du projet à Cholet

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AT396

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Cholet Code postal 49300 Identifiant INSEE 49099
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Après
Habitation	170 m²	0 m²	0 m²	0 m²	170 m²
Locaux	145 m²	100 m²	45 m²	100 m²	100 m²
Total	315 m²	100 m²	45 m²	100 m²	270 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	100 m²	0 m²	0 m²	100 m²	100 m²
Commerce et services	145 m²	0 m²	45 m²	100 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	145 m²	100 m²	45 m²	100 m²	0 m²	100 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI JRG

Voir les 5 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 409702578
SIRET: 40970257800017
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: ANGERS (49100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04909915C0120
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	49099 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	2 décembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 307 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3-5 Rue Sadi Carnot, Cholet (49300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI JRG et accordé le 2 décembre 2015.

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Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 décembre 2015, ouverture de chantier le 2 mars 2016, achèvement déclaré le 1 septembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04909915C0120, instruit par la commune de Cholet.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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