Permis de construire à Cholet pour 1 296 m² de locaux - Rue De La Bonnauderie
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 novembre 2015
Dossier PC n° 04909915C0116
Demandeur
ASSOCIATION CHOLETAISE DE TRAVAIL ADAPTE
Cette page présente le permis de construire n° 04909915C0116, délivré le 25 novembre 2015 à Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue De La Bonnauderie, Cholet (49300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASSOCIATION CHOLETAISE DE TRAVAIL ADAPTE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 296 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 665 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 296 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ER197, ER550.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2018.
Autorisation
25 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
05/02/2016
Achèvement (DAACT)
31/08/2018
Délai autorisation - chantier
2 mois 11 jours
Durée du chantier
2 ans 6 mois
Délai total
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Cholet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Cholet Code postal 49300 Identifiant INSEE 49099
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 241 m² | 1 296 m² | 0 m² | 234 m² | 0 m² | 1 062 m² | 3 303 m² |
| Total | 2 241 m² | 1 296 m² | 0 m² | 234 m² | 0 m² | 1 062 m² | 3 303 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 241 m² | 1 296 m² | 0 m² | 234 m² | 0 m² | 1 062 m² | 3 303 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 96
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION CHOLETAISE DE TRAVAIL ADAPTE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 451509582
- SIRET
- 45150958200016
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Localisation
- CHOLET (49300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04909915C0116 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 25 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |