Permis de construire n° 04909915C0116 à Cholet pour 1 296 m² de locaux, Rue De La Bonnauderie
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 novembre 2015
Dossier PC n° 04909915C0116
Demandeur
ASSOCIATION CHOLETAISE DE TRAVAIL ADAPTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04909915C0116, délivré le 25 novembre 2015 à Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Rue De La Bonnauderie. Le projet est porté par ASSOCIATION CHOLETAISE DE TRAVAIL ADAPTE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 296 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 665 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 296 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ER197, ER550. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 1 772 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cholet est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2018. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
05/02/2016
Achèvement (DAACT)
31/08/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
2 ans 6 mois
Délai total
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Cholet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cholet Code postal 49300 Identifiant INSEE 49099
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 241 m² | 1 296 m² | 0 m² | 234 m² | 0 m² | 1 062 m² | 3 303 m² |
| Total | 2 241 m² | 1 296 m² | 0 m² | 234 m² | 0 m² | 1 062 m² | 3 303 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 241 m² | 1 296 m² | 0 m² | 234 m² | 0 m² | 1 062 m² | 3 303 m² |
| Total locaux | 2 241 m² | 1 296 m² | 0 m² | 234 m² | 0 m² | 1 062 m² | 3 303 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 96
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION CHOLETAISE DE TRAVAIL ADAPTE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 451509582
- SIRET
- 45150958200016
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- CHOLET (49300)
Autres dossiers de ASSOCIATION CHOLETAISE DE TRAVAIL ADAPTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04909915C0116 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 25 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |