Permis de construire Locaux N° 04909224H0003

Permis de construire n° 04909224H0003 à Chemillé-en-Anjou pour 62 m² de locaux, Rue De Strasbourg Chemille

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2024

Dossier PC n° 04909224H0003

Demandeur

VAL NRJ SUN

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 mars 2024 à Chemillé-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04909224H0003 porte sur un projet situé Rue De Strasbourg Chemille. Le projet est porté par VAL NRJ SUN.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 386 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 62 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZT75, ZT78. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 300 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chemillé-en-Anjou.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/03/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 386 m²

Surface existante avant

1 350 m²

Surface créée

62 m²

Variation nette

+62 m²

Surface totale après

1 412 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2025. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2024

Achèvement (DAACT)

31/03/2025

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
15/03/2024
Chantier (DOC)
01/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2025

Localisation du projet à Chemillé-en-Anjou

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZT75 ZT78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chemille

Territoires administratifs

Commune
Chemillé-en-Anjou Code postal 49120 Identifiant INSEE 49092
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 350 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 1 412 m²
Total 1 350 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 1 412 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 350 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 1 412 m²
dont Entrepôt 1 350 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 1 412 m²
Total locaux 1 350 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 1 412 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VAL NRJ SUN

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
519088538
SIRET
51908853800011
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2009
Localisation
CHEMILLE EN ANJOU (ANCIENNEMENT (49670)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04909224H0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49092 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 15 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 386 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue De Strasbourg Chemille, à Chemillé-en-Anjou (49120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par VAL NRJ SUN et accordée le 15 mars 2024.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 mars 2024, ouverture de chantier le 1 septembre 2024, achèvement déclaré le 31 mars 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04909224H0003, déposé en mairie de Chemillé-en-Anjou.

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