Permis de construire Locaux N° 04909224H0003

Permis de construire à Chemillé-en-Anjou pour 62 m² de locaux - Rue De Strasbourg Chemille

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2024

Dossier PC n° 04909224H0003

Demandeur

VAL NRJ SUN

Cette page présente le permis de construire n° 04909224H0003, délivré le 15 mars 2024 à Chemillé-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue De Strasbourg Chemille, Chemillé-en-Anjou (49120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VAL NRJ SUN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 386 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 62 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZT75, ZT78.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/03/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 386 m²

Surface existante avant

1 350 m²

Surface créée

62 m²

Variation nette

+62 m²

Surface totale après

1 412 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2025.

Autorisation

15 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2024

Achèvement (DAACT)

31/03/2025

Délai autorisation - chantier

5 mois 17 jours

Durée du chantier

6 mois 30 jours

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
15/03/2024
Chantier (DOC)
01/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2025

Localisation du projet à Chemillé-en-Anjou

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZT75 ZT78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chemille

Territoire administratif

Commune
Chemillé-en-Anjou Code postal 49120 Identifiant INSEE 49092
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 350 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 1 412 m²
Total 1 350 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 1 412 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 1 350 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 1 412 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VAL NRJ SUN

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
519088538
SIRET
51908853800011
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Localisation
CHEMILLE EN ANJOU (ANCIENNEMENT (49670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04909224H0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49092 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 15 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 386 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De Strasbourg Chemille, Chemillé-en-Anjou (49120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par VAL NRJ SUN et accordé le 15 mars 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 mars 2024, ouverture de chantier le 1 septembre 2024, achèvement déclaré le 31 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04909224H0003, instruit par la commune de Chemillé-en-Anjou.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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