Permis de construire Locaux N° 04909220H0006

Permis de construire à Chemillé-en-Anjou pour 1 271 m² de locaux - Rue De Strasbourg - Anjou Chemille

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2020

Dossier PC n° 04909220H0006

Demandeur

VAL NRJ SUN

Cette page présente le permis de construire n° 04909220H0006, délivré le 24 janvier 2020 à Chemillé-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue De Strasbourg - Anjou Chemille, Chemillé-en-Anjou (49120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VAL NRJ SUN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 271 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 386 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 271 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZT75, ZT78.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 386 m²

Surface créée

1 271 m²

Variation nette

+1 271 m²

Surface totale après

1 271 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2023.

Autorisation

24 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

16/05/2022

Achèvement (DAACT)

31/01/2023

Délai autorisation - chantier

2 ans 3 mois

Durée du chantier

8 mois 15 jours

Délai total

3 ans

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
24/01/2020
Chantier (DOC)
16/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
31/01/2023

Localisation du projet à Chemillé-en-Anjou

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZT75 ZT78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chemille

Territoire administratif

Commune
Chemillé-en-Anjou Code postal 49120 Identifiant INSEE 49092
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 271 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 271 m² 1 271 m²
Total 0 m² 1 271 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 271 m² 1 271 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 0 m² 1 271 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 271 m² 1 271 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VAL NRJ SUN

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
519088538
SIRET
51908853800011
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Localisation
CHEMILLE-EN-ANJOU (49670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04909220H0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49092 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 24 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2023-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 271 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 386 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De Strasbourg - Anjou Chemille, Chemillé-en-Anjou (49120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par VAL NRJ SUN et accordé le 24 janvier 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 janvier 2020, ouverture de chantier le 16 mai 2022, achèvement déclaré le 31 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04909220H0006, instruit par la commune de Chemillé-en-Anjou.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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