Permis de construire Locaux N° 04909220H0164

Permis de construire n° 04909220H0164 à Chemillé-en-Anjou pour 2 293 m² de locaux, Rue De Strasbourg Anjou Actiparc Les 3 Routes ""Ouest"" -

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 30 décembre 2020

Dossier PC n° 04909220H0164

Demandeur

BOISSEAU HORS SITE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Chemillé-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04909220H0164 a été délivré le 30 décembre 2020, pour un projet situé Rue De Strasbourg Anjou Actiparc Les 3 Routes ""Ouest"" -. La demande émane de BOISSEAU HORS SITE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 293 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 172 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 293 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZT85P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 1 300 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chemillé-en-Anjou sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/12/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 172 m²

Surface créée

2 293 m²

Variation nette

+2 293 m²

Surface totale après

2 293 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2021. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

30/12/2020

Achèvement (DAACT)

31/12/2021

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
30/12/2020
Chantier (DOC)
30/12/2020
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2021

Localisation du projet à Chemillé-en-Anjou

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelle cadastrale du projet

ZT85P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Anjou Actiparc Les 3 Routes ""Ouest"" -

Territoires administratifs

Commune
Chemillé-en-Anjou Code postal 49120 Identifiant INSEE 49092
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 293 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 293 m² 2 293 m²
Total 0 m² 2 293 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 293 m² 2 293 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 2 293 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 293 m² 2 293 m²
dont Bureaux 0 m² 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 330 m² 330 m²
dont Industrie 0 m² 1 963 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 963 m² 1 963 m²
Total locaux 0 m² 2 293 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 293 m² 2 293 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOISSEAU HORS SITE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
879941110
SIRET
87994111000014
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Localisation
ANGERS (49000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04909220H0164
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49092 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 30 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 293 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 172 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue De Strasbourg Anjou Actiparc Les 3 Routes ""Ouest"" -, à Chemillé-en-Anjou (49120).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par BOISSEAU HORS SITE et accordée le 30 décembre 2020.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 30 décembre 2020, ouverture de chantier le 30 décembre 2020, achèvement déclaré le 31 décembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04909220H0164, déposé en mairie de Chemillé-en-Anjou.

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